Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux.

Le présent arrêté réglemente la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importes et locaux (riz, conserves alimentaires, huiles alimentaires, lait et les produits laitiers, sel alimentaire, eaux, boissons à base de fruits, et aromes). Par ailleurs, les produits ne répondant pas aux spécifications définies dans les normes appropriées citées à l'article 1er sont interdits pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, la vente ou la distribution à titre gratuit.