Arrêté nº 001/MDA/DEP portant création, organisation et attributions du comité national d'orientation du projet d'appui au développement local dans la région de Diffa.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et attributions du comité national d'orientation du projet d'appui au développement local dans la région de Diffa.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er février 2004, p. 97.
Source language
French
Legislation Amendment
No