Arrêté nº 0096/SF fixant les conditions d'application au Niger du décret 12 juillet 1954, complétant le décret du 4 juillet 1935, fixant le régime forestier en A.O.F.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions d'application du décret du 12 juillet 1954 concernant les feux de brousse préventifs dits "feux précoces".
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No