Arrêté nº 018/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur les produits agro-alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
II est créé auprès di ministre du commerce et de la promotion du secteur privé, comité technique de normalisation sur les produits agro-alimentaires.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Niger, 15 juin 2003, p. 399.
Source language
French
Legislation Amendment
No