Arrêté nº 019/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur l'eau et l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
II est créé auprès di ministre du commerce et de la promotion du secteur privé, comité technique de normalisation sur l'eau et l'environnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Niger, 15 juin 2003, p. 400.
Source language
French
Legislation Amendment
No