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Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie la liste de pays faisant l'objet des mesures d'interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 4, 156 février 2006, p. 200.
Source language

French

Legislation Amendment
No