Arrêté No 027 / MHH du 8 Octobre 1979 Portant réglementation de l’inspection et de la surveillance des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes (E.D.I.I.).

L’arrêté ministériel n°002 du 7 octobre 1976 établit les modalités d’inspection et de surveillance des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (EDII) au Niger. Pris conjointement par le Ministère des Mines et de l’Hydraulique, ce texte désigne les autorités compétentes — notamment le Directeur des Mines, les chefs de divisions et les ingénieurs mandatés — pour réaliser les inspections régulières, au minimum semestrielles, de ces établissements. Il précise également les procédures de contrôle, la tenue de procès-verbaux, la collecte de données statistiques, et la possibilité de faire appel à des médecins hygiénistes ou des inspecteurs du travail. L’objectif est d’assurer un suivi rigoureux du respect des normes de sécurité, de salubrité et de conformité réglementaire, dans une logique de prévention des risques industriels et de protection de la santé publique.