Arrêté nº 03/MME/DM du 8 janvier 2001, portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l'ensemble des mesures de protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 février 2001, p. 139 à 146.
Source language
French
Legislation Amendment
No