Arrêté nº 048/MAG/EL/CNCR détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoise qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs.

Pour encourager une gestion participative et rationnelle des ressources naturelles, en particulier forestières, au niveau des terroirs, d'importants droits d'usufruit consistent dans le prélèvement de toutes sortes de bois et de sous produits forestiers (écorces, fruits, plantes médicinales et alimentaires, etc.) sont reconnus au profit des communautés villageoises. Ces droits s'exercent conformément à des normes techniques définies par les plans de gestion des sites d'exploitation. Les ressources forestières sont exploitées en priorité au bénéfice des communautés villageoises des sites concernés. La cessation de l'exploitation forestière peut être décidée soit en cas de non respect des normes sylvicoles prescrites, soit lorsque les capacités de prélèvement de la ressource sont atteintes.