Arrêté nº 105/CAB/PM/SE/CNEDD portant création, composition et attribution du comité national du suivi du portefeuille des projets et programmes financés par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
II est créé un comité national du suivi du portefeuille des projets et programmes financés par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), dont la composition et les attributions sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er deçembre 2004, p. 1068.
Source language
French
Legislation Amendment
No