Arrêté nº 114/MAG/EL/CAB du 19 novembre 1990 fixant les attributions des directions centrales et des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les attributions des directions centrales et des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No