Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO).

Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement.