Arrêté nº 17/MME du 3 février 2005, portant création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôledes dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie.

Le présent arrêté porte création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôle des dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie, qui a pour missions de: vérifier les dépenses de recherche réalisées par tout titulaire de permis de recherche ou une tierce personne déléguée par lui ou par un prestataire de services pour le compte de l'Etat; vérifier l'effectivité et la conformité des travaux réalisés sur le terrain par tout titulaire de permis de recherche ou une tierce personne déléguée par lui ou par un prestataire de services pour le compte de l'Etat; dresser un rapport à l'issue de tout contrôle et suivi réalisés; dresser un rapport général de contrôle et de suivi à l'expiration de la validité de tout permis de recherche ou à la fin de tout contrat de prestation de services au profit de l’Etat.