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Arrêté nº 17/PM portant création d'un comité national de coordination et de supervision de l'opération "vente à prix modéré des céréales" de base.

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte création, sous l'autorité directe du Premier ministre, du comité national de coordination et de supervision de l'opération "vente à prix modéré des céréales" de base.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner30768.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 07, 1er avril 2001, p. 246.
Source language

French

Legislation Amendment
No