Arrêté nº 22 du 4 juin 1974 fixant les quantités minimales à considérer à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation de bois de feu dans les grands centres urbains et à proximité des axes routiers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte dispositions fixant les quantités minimales à considérer à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation, commerciale et à usage domestique, de bois de feu dans les grands centres urbains et à proximité des axes routiers.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No