Arrêté nº 33/MME/DE/ENR du 11 avril 2002, portant création, organisation et composition du cadre national de concertation sur les énergies domestiques et alternatives.

Le présent arrêté porte création, attributions et composition du cadre national deconcertation sur les énergies domestiques et alternatives, chargé de collecter, traiter et diffuser des informations en matière d'énergies domestiques et alternative; formuler des propositions d'orientations, de politique et de stratégie nationales en matière d'énergies domestiques; donner son avis sur toutes les questions relatives aux énergies domestiques et alternatives.