Arrêté nº 41/CNY.III du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés et les espaces verts.

Il est formellement interdit de déverser les déchets et les ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés, les espaces verts, les réserves foncières et places publiques ou tout autre endroit sur le territoire communal , en dehors des décharges contrôlées ou des espaces aménagés institués par mité municipal pourleur stockage et leur enlèvement.