Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).

I1 est créé auprès du secretariat exécutif du Conseil national de l'environnement pour un développement durable (SE/CNEDD) une commission dénommée "Commission technique sur la diversite biologique (CTDB)". La commission a pour mission d'appuyer le secrétariat exécutif du CNEDD, à élaborer la politique nationale en matière de diversité biologique, suivre et évaluer sa mise en oeuvre, et veiller à la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique en synergie avec les autres conventions et protocoles liés à l’environnement.