Arrêté nº 69/PM du 3 septembre 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule crises alimentaires (CCA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule crises alimentaires (CCA).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 octobre 2002, p. 725.
Source language
French
Legislation Amendment
No