Arrêté nº 83/MH/E/SG portant création, attributions et composition du Comité inter-ministériel de préparation et d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création, attributions et composition du Comité inter-ministériel chargé de la préparation et de l'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau.
Attached files
Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment celles de l'arrêté nº 36/MH/E/SG du 21 juillet 1998.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 23, 1er décembre 1999, p. 1041 et 1042.
Source language
French
Legislation Amendment
No