Arrêté nº IO8/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création du Comité de direction du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (CD/PRDSM)
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé sous la tutelle du ministre des mines et de l'énergie, maître d'oeuvre du programme un comité de direction dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 janvier 2004, p.65.
Source language
French
Legislation Amendment
No