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Arrêté nº008/MCI/DCI1/C du 20 février 2001, portant création, attributions et composition d'un comité chargé du suivi de la filière hydrocarbures.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté porte création, attributions et composition d'un comité chargé du suivi de la filière hydrocarbures. Le comité a pour missions: - d'évaluer l'impact de l'aménagement des postes de la structure des prix intervenus sur la filière pétrolière; - d'examiner tous les problèmes liés à la gestion de la structure des prix des hydrocarbure; -de faire toutes propositions visant à assurer le bon fonctionnement de la filière, notamment les prix.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger 2001, p. 224.
Source language

French

Legislation Amendment
No