Arrêté nº04/MRA portant organisation, attributions et fonctionnement de l'inspection générale des services du ministère des ressources animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation, attributions et fonctionnement de l'inspection générale des services du ministère des ressources animales, organe d'ispection, d'évaluation et de contrôle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er mars 2005, p. 225.
Source language
French
Legislation Amendment
No