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Arrêté nº099/MME/DEP du 26 décembre 2002, portant création, organisation et composition de la cellule nationale énergies domestiques (CNED).

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et composition de la cellule nationale énergies domestiques (CNED), chargée de définir la stratégie nationale et le plan d'actions devant régir le secteur des énetgies domestiques.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 janvier 2003, p. 49.
Source language

French

Legislation Amendment
No