Arrêté nº51 MME/DM du 30 mai 2003 portant création d'un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et le développement de la petite mine.

Il est créé sous l'autorité du ministre des mines et de l'énergie, un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et de développement de la petite mine. Le comité proposera des mesures améliorant l'organisation de l'exploitation artisanale de l'or (orpaillage), à soumettre à la validation d'un atelier national sur l'orpaillage prévu se tenir en septembre 2003.