Convention zoo-sanitaire entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Type of law
Agreement
Abstract
Cette Convention à pour but de consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux Etats, de faciliter les échanges commerciaux d'animaux et de produits d'origine animale, et de préserver les respectifs territoires d'eventuelles épizooties, maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles à l'homme. Elle est formée par 10 articles et 1 annexe fixant les dispositions particulières d'importation, d'exportation et de transit des animaux et des produits, concernant notamment les viandes fraiches, les viandes préparées ou transformées, les produits d'origine animale de ruminants domestiques destinés à l'usage industriel, les animaux sauvages.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No