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Convention zoo-sanitaire entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Country
Type of law
Agreement
Source

Keywords

Abstract
Cette Convention à pour but de consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux Etats, de faciliter les échanges commerciaux d'animaux et de produits d'origine animale, et de préserver les respectifs territoires d'eventuelles épizooties, maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles à l'homme. Elle est formée par 10 articles et 1 annexe fixant les dispositions particulières d'importation, d'exportation et de transit des animaux et des produits, concernant notamment les viandes fraiches, les viandes préparées ou transformées, les produits d'origine animale de ruminants domestiques destinés à l'usage industriel, les animaux sauvages.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No