D cret n 90-87/PRN portant cr ation du Comit national du syst me d'alerte pr coce (CN/SAP).

Le d cret tablit aupr s du cabinet du Pr sident de la R publique un comit consultatif d nomm "Comit national du syst me d'alerte pr coce". Celui-ci est charg de d tecter et pr venir les situations de crise et en alerter les autorit s, de suivre et d' valuer les situations conjoncturelles et structurelles, dans les domaines alimentaire, socio- conomique, sanitaire et nutritionnel. A cet effet, il peut proposer au gouvernement toutes mesures n cessaires, actions ponctuelles, etc. d crites notamment l'article 2 du d cret en vue de r tablir un quilibre alimentaire, sanitaire, nutritionnel et socio- conomique. La composition du Comit national, son organisation ainsi que la fr quence de ses r unions font l'objet des articles 3 et 4. Il est aussi dot d'un secr taire permanent auquel des t ches particuli res sont assign es (arts. 6 et 7). Au niveau r gional, le Conseil r gional de d veloppement si ge en cas d'urgence pour retenir les solutions locales, et concourir ainsi la bonne ex cution des missions assign es au Comit national du syst me d'alerte pr coce (arts. 5).