Décret n.2017-881/PRN/ME/DD du 10 Novembre 2017 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte approbation des Statuts de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).
Les Statuts, qui sont annexés au décret, portent dispositions, dans le Chapitre 1, sur l'institution de l'Agence.
Le Chapitre 2 décrit les missions de l'Agence, soit de réaliser le projet continental de la Grande Muraille Verte sur le territoire du Niger et toute autre activité visant à lutter contre la désertification, la mise en valeur des zones saharo-sahéliennes et le renforcement de la résilience des populations face au changement climatique.
Le Chapitre 3 traite des ressources de l'ANGMV et le Chapitre 4 de ses organes, leur compositions, leur pouvoirs et les règles de leur fonctionnement.
Le Chapitre 5 fixe les dispositions financières et la procédure de passation des marchés et des contrats. Suivent des dispositions finales, au Chapitre 6, qui règlent, entre autre, la dissolution de l'Agence.
Les Statuts, qui sont annexés au décret, portent dispositions, dans le Chapitre 1, sur l'institution de l'Agence.
Le Chapitre 2 décrit les missions de l'Agence, soit de réaliser le projet continental de la Grande Muraille Verte sur le territoire du Niger et toute autre activité visant à lutter contre la désertification, la mise en valeur des zones saharo-sahéliennes et le renforcement de la résilience des populations face au changement climatique.
Le Chapitre 3 traite des ressources de l'ANGMV et le Chapitre 4 de ses organes, leur compositions, leur pouvoirs et les règles de leur fonctionnement.
Le Chapitre 5 fixe les dispositions financières et la procédure de passation des marchés et des contrats. Suivent des dispositions finales, au Chapitre 6, qui règlent, entre autre, la dissolution de l'Agence.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No