Décret n° 2002-223/PM déterminant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) et fixant sa mission.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) et fixant sa mission.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, spécial, 15 octobre 2002, p. 25.
Source language
French
Legislation Amendment
No