Décret n° 2017-666/PRN du 02 aout 2017 portant création, attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement d'un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA).

Le présent décret crée un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA, et fixe ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. Le COS/CA a pour attribution d'assurer le pilotage stratégique du Système National du Conseil Agricole (SNCA). A ce titre, il est chargé de: proposer les orientations stratégiques du SNCA; veiller à la mise en œuvre du SNCA en adéquation avec la Stratégie nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et du Développement Agricole durables (SAN/DAD); promouvoir l’établissement de liens entre la recherche et le développement ; promouvoir des stratégies innovantes en matière de Conseil Agricole; veiller à la cohérence des dispositifs publics et prives de Conseil Agricole; veiller à la couverture spatiale équilibrée de l'accès au Conseil Agricole; piloter l'évolution progressive du SNCA; apprécier la pertinence, la qualité et les résultats des dispositifs de Conseil Agricole; capitaliser les progrès réalisés.
Les membres du Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA) sont issus des ministres, des centres de recherche et de formation, des organisations des producteurs, des chambres d’agricultures, et des structures spécialisées nationales.