Décret n° 2019-641/PRN/MAG/EL du 20 novembre 2019 portant création, missions, composition, et modalités de fonctionnement du Comité National de Transhumance (CNT)
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée auprès du Ministre chargé de l’élevage, en application des dispositions de l’article premier du Règlement C/REG.3/01/03 du 28 janvier 2003 relatif à la mise en œuvre de la réglementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO, un Comité National de Transhumance (CNT).
Le Comité National de Transhumance (CNT) a pour mission, la gestion, le suivi et l’évaluation de la transhumance. A ce titre, il est chargé de s’enquérir et se prononcer sur la situation de la transhumance nationale et transfrontalière ; promouvoir la concertation et les échanges au niveau national, sous régional et régional sur la transhumance ; contribuer à la mise en œuvre de tous programmes ou de toutes activités en matière de transhumance et en assurer le suivi ; proposer toute mesure de nature à favoriser et à soutenir la mise en œuvre de la politique nationale, sous régionale et régionale en matière de transhumance ; contribuer à la vulgarisation des textes en matière de transhumance ; traiter les rapports des comités régionaux de transhumance ; établir un rapport annuel sur la transhumance au Niger et de le transmettre au ministre chargé de l’élevage.
Le Comité National de Transhumance (CNT) a pour mission, la gestion, le suivi et l’évaluation de la transhumance. A ce titre, il est chargé de s’enquérir et se prononcer sur la situation de la transhumance nationale et transfrontalière ; promouvoir la concertation et les échanges au niveau national, sous régional et régional sur la transhumance ; contribuer à la mise en œuvre de tous programmes ou de toutes activités en matière de transhumance et en assurer le suivi ; proposer toute mesure de nature à favoriser et à soutenir la mise en œuvre de la politique nationale, sous régionale et régionale en matière de transhumance ; contribuer à la vulgarisation des textes en matière de transhumance ; traiter les rapports des comités régionaux de transhumance ; établir un rapport annuel sur la transhumance au Niger et de le transmettre au ministre chargé de l’élevage.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No