Décret N° 2020-050/PRN/ME/SU/MD/U/L du 17 janvier 2020 portant consécration de certaines parties de la Ceinture Verte de Niamey en forêts domaniales de l’Etat.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret consacre cinq portions spécifiques de la Ceinture Verte de Niamey, en forêts domaniales de l'État. Ces unités d'aménagement, situées dans le deuxième et quatrième arrondissements communaux de la capitale, sont précisément délimitées par leurs références cadastrales et coordonnées géographiques. Fondé sur la législation nationale en matière environnementale, forestière et d'utilité publique, ce classement confère à ces espaces un statut de protection renforcée relevant du régime forestier. Le texte s'accompagne d'une annexe énumérant les actions négatives à proscrire, telles que les feux de brousse, le déboisement ou les cultures sur terres érodantes, et les actions positives à encourager, comme le reboisement, la conservation et la gestion durable.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No