Décret n° 2020-330/PRN/MI/SP/D/ACR du 08 mai 2020 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) et fixant les attributions de ses responsables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret introduit, dans son Titre I, la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC), placée sous l'autorité du Ministre chargé de la Protection Civile, en détermine l'organisation et le fonctionnement et fixe les attributions de ses responsables.
La Direction Générale de la Protection Civile est chargée de veiller à la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents, de sinistres et de catastrophes de toute nature, en temps de paix comme en temps de crise ou de guerre.
Le Titre II règlemente l'organisation de la Direction, qui est composée par: le Cabinet du Directeur Général (Chapitre 1), les Directions Techniques Nationales (Chapitre 2), les services déconcentrés (Chapitre 3).
Le Titre III s'occupe des attributions des responsables de la Direction de la Protection Civile : du Directeur Général (qui s'occupe, entre autre, de la gestion des ressources humaines, des questions d'ordre financier, de la logistique, du mécanisme d'alerte efficace et rapide, de la création et du renforcement de capacité en médecine de catastrophe etc.); des Responsables du Cabinet; des Directeurs Techniques Nationaux (des Ressources Humaines, des Ressources Financières, de la logistique et des Infrastructures, des Nouvelles Technologies et de la Communication; de l'École Nationale de la Protection Civile; de la Prévention des Risques et des Catastrophes; de la Préparation, de I' Alerte et de la Gestion des Catastrophes; de la Réglementation, de la Coopération Technique, des Études et de la Prospective; des Services Médicaux); des Directeurs des services déconcentrés de la DGPC (Directions Régionales, Départementales et Communales de la Protection Civile).
Le Titre IV est dédié aux dispositions finales.
La Direction Générale de la Protection Civile est chargée de veiller à la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents, de sinistres et de catastrophes de toute nature, en temps de paix comme en temps de crise ou de guerre.
Le Titre II règlemente l'organisation de la Direction, qui est composée par: le Cabinet du Directeur Général (Chapitre 1), les Directions Techniques Nationales (Chapitre 2), les services déconcentrés (Chapitre 3).
Le Titre III s'occupe des attributions des responsables de la Direction de la Protection Civile : du Directeur Général (qui s'occupe, entre autre, de la gestion des ressources humaines, des questions d'ordre financier, de la logistique, du mécanisme d'alerte efficace et rapide, de la création et du renforcement de capacité en médecine de catastrophe etc.); des Responsables du Cabinet; des Directeurs Techniques Nationaux (des Ressources Humaines, des Ressources Financières, de la logistique et des Infrastructures, des Nouvelles Technologies et de la Communication; de l'École Nationale de la Protection Civile; de la Prévention des Risques et des Catastrophes; de la Préparation, de I' Alerte et de la Gestion des Catastrophes; de la Réglementation, de la Coopération Technique, des Études et de la Prospective; des Services Médicaux); des Directeurs des services déconcentrés de la DGPC (Directions Régionales, Départementales et Communales de la Protection Civile).
Le Titre IV est dédié aux dispositions finales.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No