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Décret n° 2020-603/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 portant création et organisation du Système d'Information Environnementale au Niger (SIEN).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret établit le Système d'Information Environnementale du Niger (SIEN), en application des lois relatives à la protection de l'environnement et au régime forestier. Il vise à coordonner la collecte, le traitement, et la diffusion des données environnementales, avec un accent sur la gestion des ressources naturelles, la qualité de l'air, la faune et la flore, ainsi que la pollution. Le système se compose de plusieurs sous-systèmes autonomes, chacun étant administré par un comité technique et supervisé par un Comité d'Orientation et de Suivi (COS-SIE), placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Environnement. Les sous-systèmes comprennent ceux relatifs aux ressources forestières, halieutiques, fauniques, et à l'observatoire écologique. Le COS-SIE assure l'interconnexion et le partage des informations entre ces sous-systèmes. Il se réunit biannuellement pour garantir la bonne gestion des données environnementales du pays. Des fonctionnaires désignés par le Ministère supervisent ces systèmes, avec le soutien des partenaires techniques et financiers. Enfin, le décret abroge les dispositions antérieures contraires et stipule que des arrêtés complémentaires viendront préciser l'application de cette réglementation. Le Ministre de l'Environnement est chargé de la mise en œuvre du décret.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No