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Décret n° 2021-347/PRN/MAG du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Agriculture.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret porte organisation du Ministère de l'Agriculture, qui est composé par l'administration centrale, les services déconcentrés, les services décentralisé, le programmes et projets.
Le décret, qui est organisé en 5 Chapitres, décrit en détail la composition de chacun d'eux. L'Administration Centrale, qui fait l'objet du Chapitre I, est à sa fois composée par le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, l'Inspection Générale des Services, les Directions Générales et les Directions Techniques Nationales (concernant l'Agriculture, le Génie Rural, la Protection des Végétaux) et les Directions Nationales d' Appui, les Organes Consultatifs, les Administrations de Mission.
Le Chapitre II est dédié aux Services Déconcentrés, extérieurs où rattachés, répondant aux besoins spécifiques non couverts par les structures existantes.
Les Chapitres III et IV concernent les Services Décentralisés et les Programmes et Projets Publics, dont programmes et projets sont précisés par voie règlementaire. Des dispositions finales sont contenues au Chapitre V.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No