Décret n° 2021-348/PRN/MPF/PE du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation, composition et responsablités du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant est organisé ainsi qu'il suit : - l'administration centrale ; - les services déconcentrés ; - les services décentralisés ; - les programmes et les projets publics. Les objectifs, l'organisation et les règles de fonctionnement des programmes et des projets publics seront précisés par voie réglementaire.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No