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Décret n° 2021-747/PRN/MAG du 09 septembre 2021 portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN).

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Avec ce décret, il est adopté le document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) avec son Plan d'Actions 2021-2025. Le décret abroge toutes les dispositions antérieures à lui contraires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner209013.pdf
Web site
https://reca-niger.org
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No