Décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et du Ministre Délégué.

Le présent Décret porte organisation du Gouvernement et fixe les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et établit des règles applicable pendant la période de transition.
Le texte décrit l'organisation du Gouvernement, qui est composé par le Ministres d'Etat, en raison de l'importance particulière des missions qui leur sont assignées; les Ministres ; et le Ministre Délégué nomme auprès du Premier Ministre pour accomplir des taches spécifiques et permanentes. Leur attributions font l'objet du Chapitre 3.
Parmi les Ministres, qui sont 21, celui de l' Agriculture et de l'Elevage exerce, exerce les attributions suivantes : la mise en oeuvre des stratégies en matière d'agriculture et d'Elevage; la mise en oeuvre de la politique nationale de sécurité alimentaire; la vulgarisation des résultats de recherche agronomique et de technologies rurales et des résultats de recherches vétérinaires et zootechniques ; l'élaboration de la réglementation en matière d'agriculture et du foncier rural ainsi que d'élevage; les contrôles des produits biologiques a usage agricole et à usage vétérinaire et zootechnique; la collecte, le traitement et la diffusion des données statistiques; la promotion de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits des filières agricoles et pastorales ; l'élaboration de la réglementation regissant les coopératives rurales et du sous-secteur de l'élevage.
Le Ministre de l'Hydraulique, de l' Assainissement et de l'Environnement est charge, en relation avec les Ministres concernes, de la conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation de la politique nationale en matière d'hydraulique, d'assainissement et de l'environnement. Parmi ses attributions dans le domaine de l'hydraulique et de l'assainissement il y a la définition et la mise en oeuvre des stratégies; l' élaboration et l' application des textes législatifs et réglementaires; l' approvisionnement en eau potable des communautés humaines et du cheptel; l'élaboration et la mise en oeuvre du plan national de gestion intégrée des ressources en eau (PAN GIRE) ; l' inventaire des ressources hydrauliques et l'établissement de rapports périodiques sur l' état des ressources en eau ; l' identification, la conservation et la protection des eaux souterraines et de surface. Dans le domaine de l'environnement, ses attributions comprennent: la définition et la mise en oeuvre des stratégies dans les domaines de la restauration et de la préservation de l' environnement, de la lutte contre la désertification, des changements climatiques, de la biodiversité, de la biosecurité, de la gestion durable des ressources naturelles et des zones humides et du développement durable; la prise en compte des politiques et stratégies en matière d'environnement et de développement durable; l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, de biosecurité, et de gestion durable des terres, des ressources forestières, fauniques, halieutiques, apicoles, des zones humides et du développement durable; l' élaboration et la mise en oeuvre du plan forestier national, la réalisation de l'inventaire forestier national; la contribution a la promotion et le développement des initiatives en matière d'économie verte; le développement du réseau national d'aires protégées, la contribution a la promotion de l' ecotourisme; la validation des rapports des évaluations environnementales.
Le Ministre de l' Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes est charge, en relation avec les Ministres concernes, de la conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre, du suivi et de d'évaluation de la politique nationale en matière d'action humanitaire et de gestion des catastrophes, conformement aux orientations définies par le CNSP.
Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie est charge, en relation avec les Ministres concernes, de la conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des politiques nationales en matière d'hydrocarbures, de mines et d'Energie conformement aux orientations définies par le CNSP.