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Décret n° 2047-630/PRN/ME/DD du 20 juillet 2017 portant classement de la Réserve Intégrale dite « Sanctuaire des Hippopotames».

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret consiste en 2 Chapitres et un Annexe (portant les coordonnées globales des points limites du sanctuaire des hippopotames). Le Chapitre 1 établit les définitions interprétatives du texte.
Le Chapitre 2 est dédié au classement et à la délimitation de la réserve intégrale dite "sanctuaire des hippopotames". Ce Chapitre spécifie, en outre, quelles sont les activités interdite dans la réserve. Parmi celles-ci il y ont la chasse, l'exploitation forestière, halieutique, agricole, pastorale ou minière ou pétrolière.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No