Décret N°2011-404-PRN-MH-E du 31 Août 2011 déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau.

Le présent décret détermine la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau.
Les aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités concernent tous les usages de l’eau permanents ou temporaires notamment pour l’alimentation humaine; l’agriculture et l’élevage; l’aquaculture, la pêche et la pisciculture; la sylviculture et l’exploitation forestière; l’énergie, l’industrie et les mines; l’artisanat; la navigation; les transports et les communications; le tourisme et les loisirs; les travaux publics et le génie civil (barrages, routes, ouvrages de franchissement, etc.).