Décret n°2022-294/PRN/ME/LCD du 07 Avril 2022 fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent.

Le présent décret est pris en application des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance 2010-29 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme. Il détermine les modalités spécifiques de la préservation des écosystèmes oasiens et de la gestion durable des ressources naturelles qui s’y rattachent.
Le Décret décrit les modalités d'acquisition des terres oasiennes ainsi que les modalités de la protection et de la gestion durable des mêmes, y compris la protection des ressources forestières, des ressources fauniques, des ressources en eau et des sites et patrimoines naturels d'importance universelle.
Également, le texte s'occupe d'individuer les institutions chargées de la protection et de la gestion durable des écosystèmes oasiens: un Observatoire National des Oasis (ONO), au sein du Centre National de Surveillance Écologique et Environnementale (CNSEE); les Observatoires des Oasis de l’Aïr et du Kawar dans la région d’Agadez et les Observatoires des Cuvettes arides Oasiennes dans les Régions de Zinder et de Diffa au sein des Directions Régionales en charge de l’Environnement des régions concernées; un comité technique consultatif au sein du Ministère en charge de l’environnement; un Forum National sur la gestion des écosystèmes oasiens qui permet aux régions et aux communes de se concerter sur les modalités de gestion des oasis. Encore, des Brigades villageoises de surveillance des écosystèmes oasiens peuvent être créées en cas de besoin, par arrêté du Maire de la Commune concernée, sous la responsabilité du service communal de l'environnement. Il est, finalement, créé un fonds spécifique dénommé « Fonds National d’Appui à la gestion des Écosystèmes oasiens ».