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Décret nº 2000-154/PRN/MDR autorisant les Unions des coopératives à exercer à nouveau leurs activités.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret autorise les Unions des coopératives, au niveaux national, régional, sous-régional et local à exercer à nouveau leurs activités, pourvu qu'elles les exercent selon les dispositions de l'ordonnance nº 96-067 et son décret d'application, portant régime des coopératives rurales.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 15, 1er août 2000, p. 463.
Source language

French

Legislation Amendment
No