Décret nº 2000-186/PRN/MME portant amendement à l'article 8 du décret nº 99-460/PCRN/MME du 22 novembre 1999 portant statut du centre national d'énergie solaire (CNES).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte amendement à l'article 8 du décret nº 99-460/PCRN/MME du 22 novembre 1999 portant statut du centre national d'énergie solaire (CNES), relatif à la composition du conseil d'administration.
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Date of text
Notes
Le texte du décret nº 99-460/PCRN/MME du 22 novembre 1999 portant statut du centre national d'énergie solaire (CNES) n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 17, 1er septembre 2000, p. 594.
Source language
French
Legislation Amendment
No