Décret nº 2001-105/PRN/MDR portant application de la loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte application de la loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger. Il comprend 45 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Généralités et définitions (I); Organes des chambres d'agriculture (II); Dispositions communes (III); Dispositions financières (IV); De la tutelle (V); Dispositions diverses et finales (VI).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 15, 1er août 2001, p. 546 à 549.
Source language
French
Legislation Amendment
No