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Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre est chargé, entre autre, de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des stratégies, programmes et projets de développement en matière d'urbanisme et d'habitat, d'architecture et de construction, de voiries et réseaux divers, d'ouvrages d'assainissement, domaniale, foncière et cadastrale,de cartographie et de topographie.
Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret notamment le décret 2003-029/PRN/MU/H/DFP du 24 janvier 2003 déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er juilllet 2005, p. 697.
Source language

French

Legislation Amendment
No