Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre des mines et de l'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le ministre des mines et de l'énergie est chargé de l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies et programmes de développement des ressources minérales et énergétiques; de l'application de la législation dans les domaines miniers et énergétiques; la réalisation des études géologiques fondamentales; de l'établissement de l'infrastructure géologique de base du territoire national; de la promotion du potentiel minier et énergétique du pays auprès des investisseurs; du contrôle, suivi et évaluation des activités de recherche et d'exploitation des ressources minérales énergétiques.
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Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret notamment le décret nº 2001-260/PRN/MM/ E du 3 décembre 2001.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er juilllet 2005, p. 683.
Source language
French
Legislation Amendment
No