Décret nº 2005-88/PRN/MAT/DC portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er décembre 2005, p. 665.
Source language
French
Legislation Amendment
No