Décret nº 2OO5-92/PRN/MM/E portant organisation du ministère des mines et de l'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère des mines et de l'énergie, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
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Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret notamment le décret nº 2000-212/PRN/MM/E du 10 juillet 2000, portant organisation du ministère des mines et de l'énergie.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 juillet 2005, p. 683.
Source language
French
Legislation Amendment
No