Décret nº 74-210/PCMS/MER/CAP MI portant statut particulier du personnel du cadre des eaux et forêts.

Ce décret porte statut particulier du personnel du cadre des Eaux et des Forêts, formé par six corps. Il est composé par 45 articles répartis en 9 titres et 2 annexes, à savoir: Dispositions générales communes à tous les corps (I); Corps des préposés des eaux et des forêts (II); Corps des agents techniques des eaux et des forêts (III); Corps des contrôleurs des eaux et des forêts (IV); Corps des conseillers forestiers (V); Corps des ingénieurs des techniques forestières (VI); Corps des ingénieurs des eaux et des forêts (VII); Corps transitoire des gardes forestiers (VIII); Dispositions particulières (IX).