Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret indique quelles mares du département de Tahoua sont soumises à un régime restrictif de pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1975, p.750.; Texte n'est pas disponible.
Source language
French
Legislation Amendment
No